MESURE COMPENSATOIRE, n. f.

Domaine : environnement / aménagement du territoire.

Définition : mesure en faveur de l’environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n’ont pu être évités ou limités par d’autres moyens.

Voir aussi : compensation écologique.

Anglais : compensatory measure.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 4 février 2010.

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