RÈGLE DE CADUCITÉ, n. f.

Domaine : relations internationales.

Définition : disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante.

Note : la règle de caducité évite la nécessité d’une nouvelle résolution dont l’adoption pourrait se heurter au droit de veto de l’un des membres permanents de l’Organisation des Nations unies.

Anglais : snap-back, snapback.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 13 décembre 2017.

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