STRUCTURE DE TITRISATION, n. f.

Synonyme : entité ad hoc, n. f.

Domaine : finances.

Définition : structure juridique créée spécialement pour traiter une opération ou un groupe d'opérations similaires de titrisation (voir ce terme) pour le compte d'une entreprise.

Note : en France, cette structure correspond au fonds commun de créances.

Voir aussi : contrat d'assurance titrisé et obligation-catastrophe.

Anglais : special purpose company (SPC), special purpose entity (SPE), special purpose vehicle (SPV).

Sources : liste officielle publiée au J.O. du 28 décembre 2006.

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