ACCORD À TAUX DIFFÉRÉ, n. m. Abréviation : ATD, n. m. Domaine : finances. Définition : contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat. Anglais : delayed rate settlement (DRS). Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O. du 31 juillet 1994). |
Cette page appartient au site de l'APFA