ACHEMINEMENT PAR LE TRANSPORTEUR MARITIME, n. m.

Domaine : marine marchande / transports maritimes.

Définition : acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime.

Note : le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite.

Anglais : carrier haulage.

Source : arrêté du 23 septembre 1987 (J.O. du 1er novembre 1987).