AGÉTAC, n. m.

Domaine : commerce international.

Définition : abréviation d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Note 1 : cet accord avait été conclu en 1947 par 23 pays occidentaux, en vue de réduire les tarifs douaniers, ainsi que les autres entraves aux échanges et d'éliminer les discriminations en matière de commerce international par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée. Le nombre des parties contractantes avait atteint 90.

Note 2 : par extension, ce sigle désigne également l'organisation de fait, née de cet accord, qui siégeait à Genève et qui avait pour mission de veiller au respect des droits et obligations des pays signataires, de régler les différends commerciaux entre ces pays et d'organiser périodiquement des conférences de négociation en vue d'élargir la libéralisation du commerce international.

Anglais : G.A.T.T. (General agreement on tariffs and trade).

Source : ancien arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987).