À QUAI, DÉDOUANÉ, loc. Domaine : commerce / commerce extérieur. Définition : se dit pour préciser, dans un contrat de vente ou de transport, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté, lors et du fait de l'importation des marchandises dont il est question, est imputable au vendeur. Note : cette expression peut être suivie du nom du port. Anglais : ex quay... duty paid. Source : ancien arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987). |
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