AUTOMATE EXÉCUTEUR DE CLAUSES, n. m.

Domaine : assurance - informatique / Internet.

Définition : protocole informatique qui exécute des clauses préalablement définies, dont certaines peuvent être conditionnées par des évènements susceptibles de se produire.

Note 1 : un contrat formel n’est pas toujours établi pour mettre en place un automate exécuteur de clauses.

Note 2 : un automate exécuteur de clauses peut, par exemple, déclencher l’indemnisation automatique d’un assuré dont l’avion aurait pris du retard.

Note 3 : un automate exécuteur de clauses utilise généralement un dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Note 4 : on trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme "contrat intelligent", qui est déconseillé.

Voir aussi : dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Anglais : smart contract.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 15 janvier 2021.