BAIL D'EXPLOITATION, n. m. Domaine : finances. Définition : bail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l'objet du bail pendant une période prédéterminée ; le loyer ne couvre pas entièrement l'amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l'issue du bail. Note : contrairement au bail financier, le bail d'exploitation ne comporte pas de clause de rachat. Anglais : operating lease. Source : arrêté du 18 décembre 1990 (J.O. du 29 janvier 1990). |
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