CLAUSE DE RÉTROACTION, n. f.

Domaine : relations internationales.

Définition : clause d’un accord selon laquelle les parties conviennent de revenir automatiquement à la situation antérieure si l’une d’entre elles ne respecte pas ses engagements.

Anglais : snap-back, snapback.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 1er juillet 2022.