CLAUSE ROUGE, n. f.

Domaine : finances / banque.

Définition : en matière de crédit documentaire, clause particulière incluse à la demande du donneur d'ordre dans un crédit et autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer des avances au bénéficiaire avant présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.

Anglais : red clause.

Source : ancien arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987).