COMPENSATION SANS DÉCHÉANCE DU TERME, n. f. Domaine : finances / banque - marchés de capitaux. Définition : clause d'une convention prévoyant le règlement des obligations réciproques par solde net au fur et à mesure de leur exigibilité. Anglais : on-going netting. Source : liste officielle publiée au J.O. du 12 mai 2000. |
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