CONNAISSEMENT COMPLET, n. m. Domaine : marine marchande / transport maritime. Définition : connaissement sur lequel figure, outre les conditions particulières du transport considéré, la totalité des conditions générales de transport de la compagnie. Anglais : long form. Source : arrêté du 23 septembre 1987 (J.O. du 1er novembre 1987). |
Cette page appartient au site de l'APFA