DÉCLARATION DES ORDRES, n. f. Domaine : finances / banque - marchés. Définition : déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés réglementés ou non. Note : cette déclaration est adressée, en externe aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, en interne aux instances de contrôle de l'établissement. Anglais : reporting. Source : arrêté du 11 février 1993 (J.O. du 28 février 1993). |
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