DROIT D'ANTENNE, n. m.

Synonyme : droit de diffusion, n. m.

Domaine : audiovisuel / radio - télévision.

Définition : droit protégeant la transmission d'une émission.

Anglais : broadcasting right.

Source : arrêté du 10 octobre 1985 (J.O. du 13 novembre 1985).

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