DROITS PATRIMONIAUX TRADITIONNELS, n. m. pl.

Abréviation : DPT, n. m. pl.

Domaine : droit / droit international.

Définition : droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels.

Anglais : Traditionnal resource rights (TRR).

Source : liste officielle publiée au J.O. du 19 janvier 2010.

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