DROITS PATRIMONIAUX TRADITIONNELS, n. m. pl. Abréviation : DPT, n. m. pl. Domaine : droit / droit international. Définition : droits des peuples autochtones à garder et à gérer leurs biens matériels et immatériels. Anglais : Traditionnal resource rights (TRR). Source : liste officielle publiée au J.O. du 19 janvier 2010. |
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