EN EXCÉDENT DE SINISTRE, loc. Domaine : assurance. Définition : se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé "priorité". Anglais : excess of loss. Source : arrêté du 6 janvier 1989 (J.O. du 31 janvier 1989). |
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