FACILITÉ D'ÉMISSION GARANTIE, n. f. Domaine : finances. Définition : engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à long terme provenant d'émissions successives de titres à court terme. Note 1 : la garantie se matérialise par une ligne d'engagement, également à long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l'émission des titres. Note 2 : cette opération porte différents noms selon les banques chefs de file (arrangeurs). Anglais : issuance facility. Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990). |
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