FIDUCIAIRE, n. m. Domaine : finances. Définition : personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d'agir dans l'intérêt du constituant ou d'autres bénéficiaires ou dans un but déterminé. Anglais : trustee. Source : arrêté du 30 septembre 1991 (J.O. du 11 octobre 1991). |
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