FONDS COMMERCIAL, n. m.

Domaine : finances.

Définition : éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.

Note : le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.

Voir aussi : survaleur

Anglais : goodwill.

Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990).