FRANCO CAMION, loc. Domaine : commerce / commerce extérieur. Définition : condition internationale de vente signifiant que le prix est entendu pour une marchandise chargée sur camion, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l'acheteur. Note : cette condition internationale de vente est suivie du nom du point de départ de la marchandise : si le point de prise en charge convenu est, par exemple, Garonor, l'expression devient : "franco camion Garonor". Note de l'APFA : ce terme, qui n'a pas été abrogé mais qui n'a pas été repris dans la liste officielle publiée au J.O. du 14 août 1998 et dans le tableau publié au J.O. du 24 avril 2004, semble tombé en désuétude. Anglais: free on truck (F.O.T.). Source : arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987) et APFA. |
Cette page appartient au site de l'APFA