FRANCO LE LONG DU NAVIRE (... port d'embarquement convenu). Abréviation : FLN. Ancienne appellation : franco long du bord (FLB). Domaine : économie / commerce international. Définition : condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai ou dans les allèges, au port d'embarquement convenu. Note 1 : l'acheteur doit, à partir de ce moment-là, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise. Note 2 : cette condition internationale de vente est utilisable pour les transports par mer et par voies navigables intérieures. Anglais : FAS - free alongside ship (... named port of shipment). Sources : liste officielle publiée au J.O. du 14 août 1998, modifiée par un tableau publié au J.O. du 24 avril 2004 et APFA. |
Cette page appartient au site de l'APFA