FRANCO WAGON, loc.

Domaine : commerce / commerce extérieur.

Définition : condition internationale de vente signifiant que le prix est entendu pour une marchandise chargée sur wagon ou remise aux chemins de fer s'il s'agit d'un chargement inférieur à un wagon complet ou au poids nécessaire pour bénéficier des tarifs applicables aux charges par wagon, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l'acheteur.

Note : cette condition internationale de vente est suivie du nom du point de départ de la marchandise : si le point de prise en charge convenu est, par exemple, la gare du Nord, l'expression devient : "franco wagon gare du Nord".

Note de l'APFA : ce terme, qui n'a pas été abrogé mais qui n'a pas été repris dans la liste officielle publiée au J.O. du 14 août 1998 et dans le tableau publié au J.O. du 24 avril 2004, semble tombé en désuétude.

Anglais : free on rail (F.O.R.).

Source : arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987) et APFA.