GEL D'UNE PROCÉDURE, n. m.

Forme abrégée : gel, n. m.

Domaine : économie et gestion d'entreprise.

Définition : suspension ou blocage d'une procédure en cours.

Note : le "gel d'une procédure" peut affecter le paiement des dettes d'une entreprise (il est alors décidé en accord avec ses créanciers) ou intervenir dans le cadre d'une offre publique d'achat.

Anglais : stand still, standstill.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 19 novembre 2008.