INDEMNITÉ DE RUPTURE, n. f.

Domaine : finances.

Définition : indemnité versée par une des parties aux autres dans le cas où l'exécution d'un engagement, par exemple l'ouverture ou la poursuite de négociations, est interrompue de son fait.

Note : dans le cas particulier d'un contrat à exécution successive (bail, contrat de travail...), on parle d'indemnité de résiliation.

Anglais : break-up fee.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 12 juin 2007 et APFA.