INDICATEUR PRÉSOMPTIF D'IMPOSITION, n. m. Domaine : économie générale / fiscalité. Définition : information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné. Anglais : tax proxy. Source : liste officielle publiée au J.O. du 21 septembre 2017. |
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