LETTRE DE TRANSPORT MARITIME, n. f. Domaine : transports / transport maritime. Définition : document non négociable faisant preuve du contrat de transport maritime et des caractéristiques de la marchandise chargée. Note : à la différence du connaissement, la lettre de transport maritime ne constitue pas un titre représentatif de la marchandise. Anglais : seaway bill. Source : liste officielle publiée au J.O. du 21 octobre 2004. |
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