LETTRE DE GARANTIE À L'ARRIVÉE, n. f. Forme abrégée : lettre de garantie, n. f. Domaine : transports / transport maritime - transport de marchandises. Définition : document permettant à l’acheteur de prendre livraison de la marchandise sans remise du connaissement original au transporteur. Note : la lettre de garantie est un engagement formel, généralement cautionné par une banque, signé par le destinataire et visant à garantir le transporteur maritime contre toute réclamation dont il pourrait faire l’objet de la part du porteur régulier du connaissement. Anglais : guarantee for missing bill, letter of guarantee, letter of indemnity (LOI). Source : liste officielle publiée au J.O. du 6 juin 2009. |
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