LETTRE DE CONFORT, n. f. Domaine : finances / banque. Définition : lettre par laquelle une société parraine une entreprise qu'elle contrôle pour l'obtention ou le maintien d'un crédit. Note 1 : la lettre de confort constitue un engagement moral d'assurer la bonne fin du crédit. Note 2 : la définition de ce terme a fait l'objet d'un parère de l'association française des banques en date du 30 octobre 1973. Anglais : comfort letter. Source : ancien arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987). |
Cette page appartient au site de l'APFA