LIQUIDATION DE SINISTRES, n. f.

Domaine : assurance.

Définition : déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.

Note 1 : on parlera d'un "accord de liquidation de sinistres" dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.

Note 2 : en assurance ou en réassurance, on parlera de "cadence de liquidation" pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.

Anglais : run off.

Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990).