PORT ET ASSURANCE PAYÉS JUSQU'À (... lieu de destination convenu).

Forme elliptique : port assurance payés.

Abréviation : PAP.

Domaine : économie / commerce international.

Définition : condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et fournit une assurance sur facultés (c'est-à-dire concernant les marchandises transportées) contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.

Note : le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée au transporteur, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise est remise au transporteur.

Note 2 : cette condition internationale de vente est utilisable pour tous les types de transport.

Anglais : CIP - carriage and insurance paid to (... named place of destination).

Sources : liste officielle publiée au J.O. du 14 août 1998, modifiée par un tableau publié au J.O. du 24 avril 2004 et APFA.