PROCÉDURES DE SÉPARATION DES EXERCICES, n. f. pl.

Domaine : finances.

Définition : procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture.

Anglais : cutoff procedures, cut-off procedures.

Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990).