PROGRAMME DE CESSION DE GAZ, n. m.

Domaine : pétrole et gaz / économie.

Définition : programme en vertu duquel des volumes de gaz achetés sous contrat peuvent, à terme, être mis à la disposition de nouveaux opérateurs du marché.

Note : un tel programme est généralement conclu aux enchères ou par négociations de gré à gré.

Anglais : gas release program.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 25 avril 2009.