RECUEIL LÉGAL, n. m.

Domaine : droit / droit de la famille.

Définition : engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.

Note : le recueil légal est une institution du droit musulman.

Voir aussi : recueillant et recueilli.

Arabe : kafala.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 5 décembre 2013.

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