REMBOURSEMENT DE DROITS ET TAXES, n. m.

Synonyme : rembours, n. m.

Domaine : commerce / commerce extérieur.

Définition : régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.

Anglais : drawback.

Source : arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987).