RENDU AU TERMINAL (terminal de destination convenu)

Abréviation : RAT.

Domaine : économie et gestion d'entreprise / commerce international.

Définition : condition internationale de vente (CIV) signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal portuaire ou aéroportuaire du lieu de destination convenu, le vendeur devant supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à ce point et à son déchargement. L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dues en raison de l'importation.

Note 1 : cette condition internationale de vente est utilisable pour tous les types de transport.

Note 2 : cette condition internationale de vente remplace la condition internationale de vente RAQ (rendu à quai) que la Chambre de commerce internationale a recommandé de ne plus utiliser à partir du 1er janvier 2011.

Anglais : DAT - delivered at terminal.

Sources : liste officielle publiée au J.O. du 5 juin 2014 et APFA.