SITE NATUREL DE COMPENSATION ÉCOLOGIQUE, n. m.

Forme abrégée : site de compensation.

Domaine : environnement - économie générale.

Définition : réserve foncière d’habitats naturels ayant bénéficié d’une opération de sauvegarde, de réhabilitation ou de restauration écologiques de la part d’un opérateur de compensation écologique pour être proposés ultérieurement à des maîtres d’ouvrage qui doivent compenser les dommages causés à l’environnement par leurs projets.

Note 1 : un site naturel de compensation écologique doit présenter des fonctions écologiques équivalentes à celles de la zone endommagée; il peut se trouver à proximité ou à distance des zones qui subissent les dommages.

Note 2 : on trouve aussi le terme banque d’actifs naturels, qui n’est pas recommandé.

Voir aussi : compensation écologique et opérateur de compensation écologique.

Anglais : habitat banking.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 16 octobre 2019.