SOUMISSION, n. f.

Domaine : produits pétroliers.

Définition : écrit par lequel un soumissionnaire fait connaître ses propositions et s'engage à respecter les clauses du cahier des charges de l'appel d'offres.

Anglais : tender.

Sources : liste officielle publiée au J.O. du 13 janvier 1999 et APFA.