ENTITÉ AD HOC, n. f. Domaine : finance. Définition : structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d’une organisation publique ou privée. Note : une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d’opérations de titrisation. On parle alors de "structure de titrisation". Voir aussi : actif titrisé, créance hypothécaire titrisée, entité ad hoc d'acquisition, obligation de projet, structure de défaisance, titrisation et titriser. Anglais : special purpose company (SPC), special purpose entity (SPE), special purpose vehicle (SPV). Sources : liste officielle publiée au J.O. du 22 janvier 2022. |
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