TARIF DE RÈGLEMENT, n. m.

Domaine : télécommunications.

Définition : tarif convenu entre les opérateurs de télécommunication concernés par une communication internationale pour rémunérer celui qui est responsable de son aboutissement chez l’appelé.

Note : Le terme "taxe de règlement", employé en ce sens, est impropre.

Anglais : settlement rate.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 26 mars 2006.