TAXE AU PRENEUR, n. f.

Domaine : économie et gestion d'entreprise.

Définition : TVA mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur d'un bien (régime intracommunautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Anglais : reverse charge.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 26 mars 2004.