TAXE D'EXPATRIATION, n. f. Domaine : finances. Définition : impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal d’un État à un autre. Anglais : exit tax. Source : liste officielle publiée au J.O. du 8 septembre 2012. |
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