TRAITÉ FACULTATIF OBLIGATOIRE, n. m. (langage professionnel).

Abréviations familières : facultatif obligatoire, n. m., facob, n. m.

Domaine : assurance.

Définition : traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

Note : l'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.

Anglais : open cover.

Source : arrêté du 29 novembre 1973 (J.O. du 3 janvier 1974).