ZONAGE, n. m.

Domaine : urbanisme.

Définition : règlementation organisant la répartition d'un territoire en zones et fixant pour chacune d'elles le genre et les conditions de l'utilisation du sol (définition supprimée par le J.O. du 22 septembre 2000).

Anglais : zoning.

Source : arrêté du 17 février 1986 (JO du 21 mars 1986) modifié par le J.O. du 22 septembre 2000.