ACCAPAREUR DE BREVETS, n. m.
ACCAPAREUSE DE BREVETS, n. f.

Domaine : économie et gestion d'entreprise - droit.

Définition : personne physique ou morale sans activité productive qui acquiert des brevets à seule fin d’obtenir des indemnités de la part d’exploitants intéressés par ces brevets en les menaçant d’une action en contrefaçon.

Voir aussi : accapareur de marques.

Anglais : patent troll.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 19 décembre 2025.