CESSION D'INTÉRÊT, n. f. Synonyme : amodiation, n. f. Domaine : économie pétrolière. Définition : contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant une redevance. Anglais : farm out. Sources : arrêté du 12 janvier 1973 (J.O. du 18 janvier 1973) et APFA. |
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