RÉGIME DE PAIEMENT, n. m.

Domaine : finance.

Définition : ensemble de règles, de procédures et de dispositifs techniques qui sont adoptés au sein d’une organisation pour assurer le traitement des ordres de paiement.

Note : on trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme "schéma de paiement".

Anglais : payment scheme.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 12 février 2026.