FRANCHISAGE, n. m.
Domaine : économie et gestion d'entreprise. Définition : le fait pour une entreprise de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services. Note : ce contrat s'accompagne généralement d'une assistance technique. Anglais : franchising. Source : arrêté du 29 novembre 1973 (J.O. du 3 janvier 1974). |
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