DISPOSITIF DE QUOTAS D'ÉMISSION CESSIBLES, n. m.

Domaine : Environnement.

Définition : Système imposant aux entreprises des quotas d’émission de gaz à effet de serre (voir ce terme), quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises.

Voir aussi : unité de réduction certifiée des émissions.

Anglais : cap-and-trade programme (GB), cap-and-trade scheme (EU), cap-and-trade system.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 13 juillet 2012.

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