QUOTA D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE, n. m.

Domaine : environnement.

Définition : quantité de gaz à effet de serre (voir ce terme) allouée à une activité dans le cadre d’un système de plafonnement d’émission.

Voir aussi : dispositif de quotas d’émission cessibles.

Anglais : greenhouse gas emission allowance.

Source : liste officielle publiée au J.O. du 4 février 2010.

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